Résiliation d'un contrat d'assurance auto suite à une hausse de la prime

Est-il possible de résilier son contrat d'assurance auto suite à une hausse de la prime d'assurance ? Nous vous expliquons en détails ce à quoi vous devez faire attention ainsi que la procédure à suivre

Est-il possible de changer d'assureur à la date d'échéance de votre prime d'assurance auto ?

Oui, si l'assureur a modifié le tarif. Il s'agit d'un contrat d'assurance, et si une des parties modifie les conditions, l'autre partie peut résilier le contrat.

Comment savez-vous que les conditions ont été modifiées ?

L'assureur est dans l'obligation de mentionner cette modification sur l'avis d'échéance. Cette mention n'est pas toujours claire ou ne saute pas toujours aux yeux. Regardez donc attentivement les détails sur l'avis d'échéance afin de déterminer si il y a un changement.

Combien de temps avez-vous pour trouver un nouvel assureur ?

Si il y a une modification, vous avez alors 30 jours à partir de la date d'échéance de la prime pour trouver un autre assureur et indiquer à votre assureur actuel que vous résilliez le contrat.

Est-ce réellement si simple en pratique ?

Pas toujours. Tous les assureurs ne fonctionnent pas de la même manière. Nous donnons donc un exemple ci-dessous afin d'illustrer ce à quoi vous devez faire attention.

Exemple:

1. Votre date d'échéance est le 1er juillet. Le 20 juin vous recevez votre avis d'échéance dans la boîte aux lettres pour payer votre nouvelle prime d'assurance.

2. Vous voyez sur l'avis d'échéance qu'un nouveau tarif a été appliqué. Vous décidez alors de résilier le contrat et partez à la recherche d'un nouvel assureur sur mefirst.be.

Etant donné que vous avez jusqu'au 30 juillet pour mentionner votre résiliation, vous ne prévenez pas encore votre assureur. Vous voulez d'abord être sûr de trouver une autre solution auprès d'une autre compagnie d'assurance.

3. Comme vous ne payez pas votre prime, certains assureurs vont vous envoyer une lettre de rappel début juillet. Partez du principe que vous recevez cette lettre le 5 juillet. Entre-temps, vous ne payez pas votre prime car votre intention est de changer d'assureur.

4. L'assureur se rend compte que vous n'avez pas payé, il peut alors décider, aux alentours du 12 juillet par exemple, de vous envoyer une lettre recommandée.

L'assureur ne veut bien évidemment plus vous assurer si vous refusez de payer. C'est pourquoi la loi prévoit que 16 jours après l'envoi de la lettre recommandée (1 jour pour l'envoi et 15 jours d'attente) l'assureur ne souhaite plus vous assurer. A partir du 28 juillet vous ne serez donc plus couvert par votre ancien assureur.

Cela signifie que vous devez avoir choisi un nouvel assureur et qu'un contrat doit être souscrit avant le 28 juillet, sans quoi vous vous retrouvez sans couverture.

5. Si vous ou l'assureur n'avez pas résilié la police d'assurance, vous restez assuré. Seule la lettre recommandée plus 16 jours clôturent la couverture.

6. Qu'en est-il de la carte verte à bord de votre véhicule ? Est-elle encore valable ?

Un des documents que vous devez avoir à bord du véhicule est la carte verte. Pour la police, il s'agit d'une indication que l'assurance obligatoire existe. Sur ce document est mentionné, à côté de l'assureur, une période de couverture d'assurance. Dans notre exemple ci-dessus, il se peut que cette période s'arrête le 1er juillet. Certaines compagnies y ajoute parfois quelques jours jusqu'à un mois.

Cette carte verte n'est pas la preuve de l'existence d'une assurance. Elle donne par contre une indication sur l'existence de celle-ci. Il est donc possible que vous ayez dépassé la période indiquée sur la carte verte si vous n'avez pas encore trouvé de nouvel assureur. Vous êtes cependant toujours assuré : ce sera seulement 16 jours après avoir reçu la lettre recommandée que l'assurance s'arrêtera.

Attention: la police peut être plus sévère avec la période de couverture mentionnée sur la carte verte. En principe, la police peut immobiliser votre véhicule à l'aide d'un sabot si vous ne savez pas fournir une preuve d'assurance. Vous devez fournir une preuve via l'assureur ou votre courtier d'assurance.

Conclusion:

- La résiliation doit se faire endéans les 30 jours suivant la date d'échéance à l'aide d'une lettre recommandée à envoyer à la compagnie d'assurance.

- Vous êtes encore à la recherche d'une nouvelle assurance, et vous recevez une lettre recommandée dans votre boîte aux lettres ? Dans ce cas, vous devez compter 16 jours à partir de la date d'envoi de la lettre recommandée et la couverture s'arrête.

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