La taxe de mise en circulation: en pratique

Tous les véhicules doivent être inscrits et donc immatriculés. Cette inscription vous permet de recevoir un numéro de plaque, mais vous devrez payer une taxe de mise en circulation.

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule, vous devez inscrire ce véhicule auprès de la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules). À partir du moment où vous inscrivez votre véhicule vous êtes assujettis aux impôts suivants:

- La taxe de mise en circulation

- La taxe de circulation annuelle

- Taxe routière supplémentaire si vous avez un véhicule LPG

La taxe de mise en circulation est une taxe à payer pour les véhicules neufs ou d'occasion lors de leur mise en circulation sur la voie publique par un particulier. Ainsi chaque nouvelle voiture ou voiture d'occasion enregistrée par un nouveau propriétaire sera soumise à la taxe de mise en circulation (TMC). La personne qui devra payer cette taxe sera celle inscrite sur le formulaire de la DIV (carte grise ou certificat d'immatriculation).

Il existe 2 cas où la taxe de mise en circulation ne doit pas être payée :

- La ré-inscription du même véhicule par la même personne: en cas de déménagement et si votre plaque d'immatriculation doit également être changée car il n'y a plus de place sur votre carte grise (certificat d'immatriculation) pour mentionner votre nouvelle adresse.

- En cas de divorce: si le véhicule est transféré à un conjoint, cette taxe de mise en circulation ne doit plus être payée.

Vous recevrez automatiquement un impôt avec le montant à payer. Votre paiement de la taxe de mise en circulation est attendu dans les 2 mois.

La taxe de mise en circulation est calculée sur base des chevaux fiscaux du véhicule. Vous pouvez consulter les tarifs actuels ici.

Un éco-malus à payer en Région Wallonne

La Région Wallonne a introduit un système d'eco-malus fiscal pour inciter à l'achat de véhicules écologiques. Cet éco-malus vient se rajouter au montant de la taxe de mise en circulation.

Quels sont les critères utilisés pour le calcul de la taxe de mise en circulation ?

- Le type de carburant: essence, diesel, gaz naturel, LPG, électricité, bio-ethanol, hydrogène

- La norme européenne: définit la nature polluante du véhicule en fonction de ses émissions polluantes. Les véhicules essence et diesel sont différents à ce niveau.

- Les émissions de CO2 : elles sont indépendantes du type de carburant, et sont surtout liées à la consommation de carburant du véhicule. Au moins le véhicule consomme, au moins les émissions de CO2 seront importantes.

- L'âge du véhicule

La taxe de mise en circulation sera de manière générale de minimum 40€ et maximum 10.000€. Vous trouverez plus d'infos ici

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