L'affiliation et la portabilité de l'assurance groupe

La loi a prévu un certain nombre de règles concernant l'affiliation à une assurance groupe ainsi que la portabilité de l'assurance groupe

En ce qui concerne l'affiliation à l'assurance groupe, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Que se passe-t-il lorsqu'une nouvelle assurance groupe commence ? Si cette assurance groupe provient d'une convention collective du travail, personne ne peut refuser d'adhérer à l'assurance groupe. La convention collective du travail impose dans la plupart des cas l'affiliation.

Si l'assurance groupe démarre sans convention collective du travail, l'affiliation n'est pas obligatoire. Un employé peut décider de ne pas adhérer. Cette décision est irréversible. L'employé qui décide de ne pas s'affilier ne pourra pas rejoindre plus tard l'assurance de groupe. Un employé ne pourra donc pas sortir de l'assurance de groupe non plus.

Lorsque l'assurance groupe existe déjà au sein d'une entreprise, tous les employés doivent s'y affilier.

L'employeur a également prévu de permettre la portabilité de l'assurance groupe. Lorsque vous changez d'employeur, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

- Vous pouvez laisser vos droits acquis auprès de votre ancien employeur. Le capital accumulé sera payé à la date d'échéance comme prévu dans le règlement de l'assurance groupe.

- Vous pouvez prendre vos droits acquis avec vous auprès de votre nouvel employeur, à condition que celui-ci propose une assurance groupe à ses salariés. A la date d'échéance, vous recevrez la somme des capitaux et les droits acquis auprès de votre employeur précédent. La loi interdit de comptabiliser des frais sur ce transfert. Ainsi l'employé ne perd rien de ses droits acquis en cas de transfert.

- L'employé est tenu au courant par son ancien employeur des transferts éventuels, il peut ainsi décider et en notifier l'assureur.