Quels sont les droits acquis en assurance de groupe ?

Lorsque vous avez une assurance groupe, des primes sont payées pour couvrir des risques et pour constituer une pension complémentaire. Vous construisez ainsi vos droits acquis.

Les primes que vous payez ainsi que l'employeur, servent à assurer les risques couverts. Mais si le règlement de l'assurance groupe prévoit également une pension complémentaire, ces primes sont alors épargnées pour constituer le capital de retraite à l'échéance.

Ce capital croît chaque année suite au paiement des nouvelles primes assurance groupe et les intérêts accordés. Vous avez ainsi, à la fin de chaque année, épargné un capital de plus en plus important.

Ce capital est appelé droits acquis : il s'agit de la partie du capital pension qui a déjà été constitué avec les primes payées dans le passé. Les primes que vous et votre employeur allez encore payer dans le futur ne sont donc pas comptabilisées pour calculer les droits acquis.

Chaque année vous recevez un aperçu de la situation de votre assurance groupe : la fiche de pension. Les droits acquis y sont également renseignés.

Ces droits sont acquis, cela signifie qu'ils ne peuvent jamais disparaître ou diminuer. Les primes sont payées et vous avez donc droit au capital qui en découlent. Cela ne peut plus diminuer.