L'assurance groupe pour indépendants ou l'EIP, l'engagement individuel de pension

Pour un indépendant qui a une société il est également possible de prévoir une assurance groupe. Dans ce cas nous parlons de EIP ou d'engagement individuel de pension.

Dans le cadre d'un EIP ou engagement individuel de pension, on a essayé de suivre le cadre de l'assurance groupe. De nombreuses règles sont donc similaires : la règle des 80 pourcent, la taxation de l'assurance groupe, la fiscalité de l'assurance groupe,...

La différence est le principe de règlement : étant donné qu'il s'agit d'un indépendant et qu'il n'y a pas de relation employeur-employé, il n'est pas nécessaire de prévoir un règlement d'assurance groupe qui établit un ensemble de droits et obligations. L'indépendant choisit lui même les garanties qu'il souhaite assurer.

Les règles fiscales (identiques à celles de l'assurance groupe) sont importantes à respecter. Un élément supplémentaire : comme il n'est pas question de salaire, ni de revenus fixes (chaque mois les revenus sont susceptibles d'être différents), le fisc a décidé que la base d'un EIP doit être un revenu mensuel régulier. Ce montant mensuel régulier sert donc de base de calcul pour la règle des 80 pourcent.