Le règlement d'une assurance groupe détermine toutes les règles qui s'appliquent pour déterminer la pension complémentaire

De nombreuses règles s'appliquent à l'assurance de groupe. La loi définit le cadre, et le règlement complète les décisions concrètes prévues par la loi

Afin de mettre une assurance groupe de qualité en vigueur, il faut établir un règlement. Ce règlement comporte toutes les décisions concrètes qui doivent être prises afin que tout fonctionne correctement.

Quels éléments doivent figurer dans le règlement ?

1. Qui peut profiter de l'assurance groupe ?

L'employeur peut accorder certains avantages sous la forme d'une assurance groupe à différentes catégories de salariés. L'assurance groupe est par exemple d'application pour les employés, les cadres ou pour les membres de la direction ou pour toutes ces catégories.

Un employeur est obligé d'assurer toutes les personnes appartenant à une catégorie. Il doit également définir des catégories normales et raisonnables.

Le règlement déterminera également qui seront les bénéficiaires de l'assurance groupe. En principe, il s'agira de votre conjoint (marié ou habitant légal), vos enfants et héritiers légaux.

2. Quels sont les différents avantages accordés et comment sont-ils calculés ?

- Y a-t-il une couverture décès dans l'assurance groupe ? Quel montant sera versé en cas de décès ? Par exemple : 3 fois le salaire annuel. Ce montant est-il le même pour toutes les catégories ? Par exemple : 3 fois le salaire annuel pour les employés et 4 fois le salaire annuel pour les cadres et la direction.

- Y a-t-il une assurance invalidité ? Qui peut en profiter ? En quoi consiste exactement la garantie ? Par exemple : Une garantie de 75% du salaire (l'intervention de la sécurité sociale comprise) pour les employés et de 80% du salaire pour les cadres et la direction.

- Y a-t-il une assurance hospitalisation ? Quelles sont les garanties et pour qui ?

- Y a-t-il une assurance pension ? Quelle sorte d'assurance pension est prévue ? Y a-t-il une différence entre les employés, les cadres et la direction ? Très souvent il y a une différence entre employés et cadres/direction. Cette différence est due au plafond prévu par la sécurité sociale. Toute personne qui gagne plus de 51.092€ sur base annuelle (plafond 2013) verra ses avantages pension limités à ce montant, mais les cotisations seront payées sur la totalité du salaire.

De quelle sorte d'assurance groupe s'agit-il ? Primes fixes, 3% du salaire par exemple, ou une prestation déterminée, par exemple une garantie de pension de 75% du dernier salaire.

3. Qui va payer les primes ?

Le règlement doit également déterminer qui payera les primes. Une partie est payée par l'employeur et l'autre par l'employé. Pour chaque catégorie de travailleurs cela peut varier. Dans de nombreux cas, l'employeur payera les primes des assurances qui couvrent les risques (couverture décès, invalidité, hospitalisation,...), et il y aura une répartition de l'assurance pension entre l'employeur et l'employé. Pour l'assurance hospitalisation, l'employeur paye dans la majorité des cas la prime pour l'employé, alors que les primes pour les membres de la famille de l'employé seront payées par l'employé. La prime payée par l'employeur est appelée la contribution de l'employeur. La prime payée par l'employé est appelée la contribution personnelle.