Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?

L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?

Comment est taxé le capital assurance groupe ?

Lorsque vous prenez votre retraite, vous pouvez retirer votre capital assurance groupe. Le gouvernement a récemment pris des mesures pour encourager une retraite plus tardive.

Quelle est la situation actuelle :

- Demander son capital assurance groupe ne peut se faire que si vous partez à la retraite, lorsque l'âge légal de la retraite est atteint et au plus tôt à partir de 60 ans.

- Toutes les assurances groupe prévoient en principe une date d'échéance à l'âge de 65 ans. Si vous avez une assurance groupe avec une date d'échéance à l'âge de 60 ans, l'assureur peut vous demander de prolonger la police d'assurance jusqu'à 65 ans. Il n'est pas certain que la prolongation se fera aux mêmes conditions : la situation financière est différente et l'assureur appliquera très certainement les nouvelles conditions.

- Le gouvernement a également décidé de taxer plus fortement la partie de l'assurance groupe financée par l'employeur si vous désirez obtenir votre capital à l'âge de 60 ou 61 ans.

La taxation assurance groupe est la suivante :

- Le capital constitué à partir de vos cotisations personnelles est soumis à une taxation de 16,5% peu importe si vous récupérez votre capital à 60 ou 65 ans. Si vous travaillez jusqu'à l'âge de 65 ans, vous ne paierez que 10% sur le capital constitué sur base de vos cotisations.

- Le capital constitué par les cotisations de l'employeur est taxé différemment :

Si vous récupérez votre capital à l'âge de 60 ans, une taxation de 20% est appliquée.

Si vous récupérez votre capital à l'âge de 61 ans, une taxation de 18% est appliquée.

Par la suite, cette taxation s'élève à 16,5% sauf si vous travaillez jusqu'à l'âge de 65 ans. A partir de 65 ans la taxation assurance groupe ne sera plus que de 10%.

Les participations bénéficiaires d'une assurance groupe ne sont pas taxées, tout comme pour les autres assurances vie. Il faut cependant également tenir compte de la taxe communale que vous devrez également payer.

Afin de savoir ce que vous obtiendrez en net, vous devez tenir compte des éléments suivants :

- Une déduction de 3,55% sur le capital et les participations bénéficiaires est faite au profit de l'INAMI

- Une contribution de solidarité de 0% à 2% est appliquée sur le capital et les participations bénéficiaires

- La taxation sur le capital lui même est liée à un impôt de crise de 1%. La taxation de 16,5% est donc aujourd'hui de 16,66% et la taxation de 10% est de 10,09%

Conclusion : si l'on compte toutes les taxes sur l'assurance groupe, il faut compter environ 20% de taxation sur le capital de votre assurance groupe.

En cas de décès, un capital décès est versé. Ici aussi une taxation sera appliquée : les 16,66% à titre d'impôt et les 3,55% en faveur de l'INAMI ainsi que les 2% de solidarité sont d'application également.

La participation bénéficiaire au moment du décès n'est pas imposable et représente environ 30% du capital.

En cas de décès, il y a exonération de l'impôt sur les droits de successions pour le 1er et le 2ème rang (conjoint et enfants). En ce qui concerne l'application des droits de succession il faut tenir compte du fait qu'ils sont différents d'une région à l'autre.