Les droits de succession

Les droits de succession sont des impôts que l'État applique sur votre héritage

Il s'agit de taxes que l’État applique sur la valeur de votre héritage, après déduction des dettes, lors d'un décès.

La loi détermine qui sont les héritiers lors du décès d'une personne. Initialement, il s'agit du conjoint et des enfants.

Mais selon le régime de mariage, des différences peuvent exister dans l'application des règles que la loi prévoit.

La base de l'imposition est formée par la valeur de tous les biens que possédaient le défunt moins les dettes que celui-ci pouvaient avoir.

Ce montant doit alors être affecté aux héritiers ; le conjoint et les enfants en 1ère ligne, les autres survivants ensuite.

Le montant de l'impôt dépend de l'importance du montant que vous recevez et du lien de parenté que vous aviez avec le défunt. Cette taxe est une matière régionale, elle n'est donc pas la même en Flandres, en Wallonie et à Bruxelles.

Exemple : A Bruxelles, pour la 1ère tranche jusqu'à 50.000€ vous payez 3% de droits de succession, ensuite, entre 50.000€ et 100.000€ vous payez 8%, entre 100.000€ et 175.000€ ce ce sera 9%, entre 175.000€ et 250.000€ vous payez 18%, entre 250.000 et 500.000€ vous payez 24% et au-delà de 500.000€ ce sera 30%.

En outre, chaque région a ses particularités et exceptions qui peuvent faire une grande différence.

Conclusion : les droits de succession sont très complexes avec un grand nombre d'exceptions et de règles spécifiques. Il vaut donc mieux s'adresser à un notaire ou à un spécialiste en matière de droits de succession.

Vous pouvez également prendre des mesures afin que vos survivants paient moins ou ne paient plus de droits de succession. Comment pouvez-vous faire cela ?

- via une assurance vie

- via une donation

- via un testament

Dans ce cas ci mieux vaut également vous rendre chez un notaire ou un spécialiste. Il s'agit en effet d'une matière pour spécialistes car il faut attentivement appliquer les règles afin que tout se passe parfaitement pour vos proches.