Que se passe-t-il avec votre épargne pension en cas de décès prématuré ?

Nous n'envisageons que très rarement cette éventualité mais il peut arriver qu'un décès survienne avant d'avoir pu toucher son épargne pension. Que se passe-t-il dans ce cas ?

L'épargne pension cotisée pendant toutes ces années reviendra alors à la(les) personne(s) que vous avez indiqué comme étant la(les) bénéficiaire(s) dans votre contrat ou à vos héritiers. 


L'épargne pension sera-t-elle imposée en cas de décès ?


Avez-vous souscrit votre épargne-pension avant l'âge de 55 ans ?


La taxation dépendra de l'âge de l'assuré au moment du décès :


- en cas de décès avant 60 ans : l'épargne déjà constituée sera imposée de 16,5% pour les montants versés avant 1993 et de 10% pour les montants versés à partir de 1993. Des droits de succession devront encore être réglés.


- en cas de décès entre 60 et 65 ans : plus aucune imposition ne sera appliquée car le fisc à déjà taxé l'épargne pension lorsque l'épargnant avait 60 ans. Par contre, le montant de l'épargne sera pris en compte dans le montant total de l'héritage et il faudra payer des droits de succession sur ce montant total.


Avez-vous souscrit votre épargne-pension après l'âge de 55 ans ?


L'épargne déjà constituée sera imposée de 10%.