A combien s'élève la taxation du capital d'épargne-pension ?

Vous avez épargné pour votre pension via l'épargne-pension mais cette épargne est soumise à une taxation. Comment cela se passe-t-il ?

Le capital constitué via l'épargne-pension sera soumis à une taxe de 16,5% pour les sommes épargnées avant 1993 et à une taxe de 10% pour les sommes épargnées à partir de 1993


La taxation classique se fait lorsque vous décidez de ne toucher votre capital qu'à l'âge de 65 ans. 

Deux situations peuvent se présenter :


- Pour les personnes ayant commencé leur épargne-pension avant l'âge de 55 ans

L'épargne-pension court jusqu'à vos 65 ans. La taxation du capital épargne-pension se fera à l'âge de 60 ans. 10% du capital épargné sera pour le fisc. Par la suite vous pouvez continuer à épargner jusqu'à vos 65 ans (et déduire fiscalement vos primes) sans payer de taxes. Les primes payées entre vos 60 et 64 ans sont donc très intéressantes. Vous pouvez continuer à les déduire fiscalement sans payer de taxation.


- Pour les personnes ayant commencé leur épargne-pension à partir de 55 ans

L'épargne-pension doit durer au minimum 10 ans. La taxation du capital épargne-pension de 10% se fera au 10ème anniversaire du contrat d'assurance



L'épargne-pension peut se faire via une assurance épargne-pension (auprès d'un assureur) ou via un fonds d'épargne-pension (auprès d'une banque).

Il existe une différence entre les deux formules en ce qui concerne la taxation du capital:


- Un produit d'assurance épargne-pension : il s'agit d'un contrat d'assurance avec un capital garanti. En plus de ce capital, l'assureur attribuera également des participations bénéficiaires. La taxation de 10% au 60ème anniversaire ne concerne que le capital garanti. Les participations bénéficiaires ne sont pas taxées.


- Un fonds d'épargne pension : l'épargne est investie en bourse via un fonds. Le capital n'est pas garanti étant donné qu'il dépend de l'évolution de la bourse. La taxation sera donc calculée sur un capital fictif. Ce capital fictif est calculé sur base d'un rendement fictif de 4,75%. Les 10% de taxation seront donc appliqué à ce capital fictif et déduit de votre épargne.



Si vous désirez récupérer votre épargne avant vos 65 ans, la taxation du capital épargne-pension est quelque peu différente :


- Si vous désirez récupérer votre capital épargné avant vos 60 ans : une pénalité importante sera appliquée, une taxation de 33%. Le fisc considère ce revenu comme une source de revenus supplémentaire. Il est donc conseillé de ne pas récupérer son capital avant 60 ans ou si vous avez vraiment besoin de cet argent de n'en retirer qu'une partie.


- Si vous désirez récupérer votre capital épargné à partir de vos 60 ans : la taxation des 10% a déjà eu lieu. Il n'y a donc plus de taxation.



Qu'en est-il de la taxation en cas de décès avant 60 ans ?


En cas de décès prématuré, étant donné que le capital n'a pas encore été soumis à la taxation anticipative, le capital épargne-pension déjà constitué hors participations bénéficiaire sera taxé de 10%. Ce capital et les participations bénéficiaires seront soumis aux droits de succession. Ces droits seront calculés en fonction du lien de parenté du bénéficiaire.