Tous les termes utiles en matière de prêt hypothécaire

Vous trouverez ci-dessous une définition pour tous les termes importants liés aux prêt hypothécaires :

- Vente de gré à gré : La vente de gré à gré est la vente d'un bien immobilier entre 2 parties. Cette vente se déroule dans des circonstances normales, ce qui veut dire une période suffisamment longue pour faire la publicité de cette vente et une situation du marché normale avec suffisamment d'acheteurs potentiels.

- Vente publique : Une vente publique est une vente se déroulant suivant des règles spécifiques. Depuis le 1er janvier 2010, les règles en matière de ventes publiques sont partout les mêmes. Sous la responsabilité d'un notaire, la vente est réglée en une seule séance.

- Valeur marchande : La valeur de vente marchande d'un bien immobilier est la valeur de vente normale. Il s'agit de la valeur que vous recevrez lors de la vente d'un bien immobilier si celle-ci se fait dans des conditions dites normales. Ce qui signifie : la vente a été organisée, il y a suffisamment d'offres et de demandes et il y a suffisamment de temps pour réaliser la vente.

- Valeur de vente : La valeur de vente normale d'un bien immobilier est la même valeur que la valeur marchande.

- Valeur de vente forcée : La valeur de vente forcée est la valeur de vente d'un bien immobilier sous la contrainte. La vente doit se dérouler rapidement et le temps nécessaire pour organiser la vente dans les meilleures conditions n'est pas disponible. La valeur de vente forcée sera donc plus basse que la valeur de vente normale du bien immobilier.

- Crédit hypothécaire : Un crédit hypothécaire est un emprunt d'argent fait auprès d'une banque. Ce crédit est dans la majorité des cas garanti par une hypothèque.

- Prêt hypothécaire : Un prêt hypothécaire est une autre façon de nommer un crédit hypothécaire. Ce prêt est donc lui aussi garanti par une hypothèque.

- Crédit immobilier : Le crédit immobilier est un autre terme pour prêt hypothécaire. Le terme décrit l'emprunt contracté à la banque pour acquérir le bien immobilier. La banque prendra une hypothèque sur le bien que vous achetez.

- Taux d'intérêt fixe : Un taux d'intérêt fixe est un taux d'intérêt qui ne changera pas pendant toute la durée de l'emprunt. Vous payez donc toujours le même taux d'intérêt. Vous connaissez ainsi parfaitement le montant à rembourser.

- Taux d'intérêt variable : Un taux d'intérêt variable est un taux d'intérêt pour un emprunt qui évoluera en fonction des taux d'intérêts sur le marché financier. Ces évolutions, vers le haut ou vers le bas, suivent des règles définies avec la banque. Dans la plupart des cas, un taux d'intérêt minimum et maximum est prévu. La conséquence est qu'il est impossible de savoir combien il faudra rembourser chaque mois. Ce montant sera adapté en fonction de l'évolution des taux d'intérêts. Il faut donc bien en tenir compte dans son budget mensuel.

Acte notarié : L'acte notarié est un document rédigé sous le contrôle d'un notaire. Cet acte mentionne l'achat d'un bien immobilier, l'obligation vis-à-vis de la banque si vous avez contracté un emprunt et l'hypothèque.

- Droit d'enregistrement : Le droit d'enregistrement est un impôt lors de l'enregistrement de la vente d'un bien immobilier. Ce droit d'enregistrement est une compétence régionale, c'est pourquoi des différences existent entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandres. Suite à l'enregistrement de la vente par un acte notarié, vous êtes enregistré en tant que propriétaire auprès du bureau des hypothèques.

- Frais de notaire : Les frais de notaire sont les coûts à payer suite à la rédaction de l'acte. Il y a des coûts pour l'acte, pour les droits d'enregistrement et pour l'hypothèque.

- Hypothèque : Une hypothèque donne le droit à la banque de vendre le bien immobilier si l'emprunteur ne rembourse pas son emprunt. Cette hypothèque se fait par le biais d'un acte notarié. Et cet acte est enregistré auprès du bureau des hypothèques.

- Mandat hypothécaire : Un mandat hypothécaire est un contrat entre la banque et l'emprunteur permettant à la banque de faire une demande d'hypothèque pour un bien immobilier. Les coûts liés à un mandat hypothécaire sont inférieurs aux frais liés à une hypothèque.

- Bureau des hypothèques : Le bureau des hypothèques est l'endroit où toutes les hypothèques sont enregistrées.

- Revenu cadastral : Le revenu cadastral (RC) est le revenu fictif d'un bien immobilier. Tous les propriétaires d'un bien immobilier devront mentionner ce montant comme revenus sur leurs fiches d'impôts.