Comment se passe la taxation du capital décès de l'assurance solde restant dû ?

En cas de décès, la personne bénéficiaire touchera un capital. Mais comment ce capital sera-t-il taxé ? Est-il toujours taxé ?

Comment fonctionne la taxation du capital versé par l'assurance solde restant dû en cas de décès ?

1/ Si vous avez déduit les primes d'assurance solde restant dû de vos impôts

Lorsque l'assuré ayant une assurance solde restant dû décède, l'assurance versera un capital à la personne bénéficiaire. En fonction de l'âge du bénéficiaire, une rente fictive sera calculée pour une durée spécifique. Le bénéficiaire devra indiquer cette rente dans sa déclaration d'impôts et sera donc taxé sur cette rente. 

Ci-dessous, un tableau reprenant l'âge du bénéficiaire et le pourcentage de la rente fictive :

Âge Rente fictive
Moins de 40 ans 1%
41 - 45 ans 1,5%
46 - 50 ans 2%
51 - 55 ans 2,5%
56 - 58 ans 3%
59 - 60 ans 3,5%
61 - 62 ans 4%
63 - 64 ans 4,5%
65 ans et plus 5%

Un exemple : le bénéficiaire reçoit à 52 ans un capital de 60.000€ et rembourse l'emprunt. Pendant 13 ans, le bénéficiaire devra ajouter un montant à ses revenus sur sa feuille d'impôts : 60.000€ x 2,5% = 1.500€. Ce montant augmentera ses revenus et il devra donc payer des impôts sur ce montant. 

La période de 13 ans est toujours d'application, sauf lorsque le bénéficiaire a 65 ans ou plus. La période est alors réduite à 10 ans.

2/ Si vous n'avez pas déduit les primes d'assurance solde restant dû de vos impôts

Lorsque l'assuré ayant une assurance solde restant dû décède, l'assurance versera un capital à la personne bénéficiaire. Ce capital ne sera pas taxé étant donné que la prime d'assurance n'a jamais été déduite fiscalement. Aucune rente fictive ne sera donc calculée.